Accessibilité

Déclaration de non-conformité à l'accessibilité

Introduction

Nous, ASMIS, nous engageons à rendre notre site internet accessible à tous, conformément aux dispositions de la loi française sur l'accessibilité numérique des sites web et des applications mobiles. Toutefois, à ce jour, le site ASMIS n'a pas encore été audité pour sa conformité aux exigences du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

État de conformité

Le site ASMIS est actuellement non conforme au RGAA 4.1. Cette non-conformité est due à l'absence d'un audit complet qui permettrait d'identifier les éventuels manquements aux critères d'accessibilité définis par la législation française.

Améliorations prévues

Nous reconnaissons l'importance de l'accessibilité numérique et nous engageons à entreprendre les démarches nécessaires pour améliorer l'accessibilité de notre site. Dans les mois à venir, nous prévoyons de :

• Réaliser un audit complet de l'accessibilité par un expert indépendant ;
• Élaborer un plan d'action pour corriger les non-conformités identifiées ;
• Mettre en œuvre les modifications nécessaires pour garantir une meilleure accessibilité à tous nos utilisateurs.

Alternatives accessibles

En attendant que les améliorations nécessaires soient apportées, si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certaines parties de notre site, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vous fournir l'information sous un autre format.

Vous pouvez nous joindre à l'adresse e-mail suivante : contact@asmis.net.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Mise à jour de la déclaration

Cette déclaration de non-conformité a été établie le 30/09/2024.

Nous nous engageons à la mettre à jour régulièrement en fonction des évolutions apportées à l'accessibilité de notre site.