Mentions légales
Editeur du Site
ASMIS : Association loi (sans but lucratif) du 1er juillet 1901, déclarée auprès du Répertoire National des Associations (RNA) sous le Numéro National Unique d’Identification suivant : W802003604
Numéro SIRET : 780 607 982 00029
Numéro SIREN : 780 607 982
Siège social : 77, rue Debaussaux, CS 60132, 80001 AMIENS CEDEX 1
Adresse email : contact@asmis.net
Téléphone : 03.22.54.58.00
Responsable de la publication : Cécile DA COSTA, en sa qualité de Directrice – Pôle Administration et Développement
Hébergeur du Site
Société NEURONNEXION
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Amiens ous le numéro B 409 462 173
Numéro SIRET : 40946217300074
Siège social 6 rue des Hautes Cornes – 80000 AMIENS
Adresse mail : contact@nnx.com
Téléphone : 03 22 71 61 90
Conception et développement du Site
Société EWILL
Siège social : 16 Place René Goblet appt 04- 80000 AMIENS
Adresse mail : contact@ewill.fr
Téléphone : 03 22 96 12 48
Définitions
« Site » : désigne l’ensemble des pages web et des Services attachés à l’adresse URL www.asmis.net ;
« Services » désignent les fonctionnalités (ex : demande d’adhésion via le portail adhérent, demande de contact, informations sur les offres et les SPST ainsi que sur les missions et les domaines d’activités de l’ASMIS et des SPST, accès à l’actualité de l’ASMIS et de ses partenaires, aux newsletters de l’ASMIS et aux événements proposés par l’ASMIS et ses partenaires, informations / demandes d’informations sur les visites médicales, informations sur les risques professionnels et leur prévention, accès à de la documentation, demandes d’inscription(s) à des forums, webinaires, ateliers de prévention, etc…) proposées ou non par l’ASMIS sur le Site.
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site.
« ASMIS » : désigne l’éditeur du Site.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Adhérent » : désigne(nt) le ou les Utilisateur(s) qui dispose(nt) d’un accès au portail adhérent de l’ASMIS.
« Portail adhérent » désigne l’espace personnel dont dispose l’adhérent accessible via le Site
Objet
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des relations entre l’Utilisateur du Site et l’ASMIS lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Les présentes CGU définissent également les modalités et conditions dans lesquelles, l’ASMIS met, d’une part à la disposition des Utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et peut utiliser le Site.
L’accès de l’Utilisateur au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et des règles de bonnes conduites qui y sont incluses.
Accès au Site par les Utilisateurs
Le Site est proposé par l’ASMIS aux Utilisateurs en langue française. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site.
Tous les frais nécessaires supportés pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, l’ASMIS recommande à l’Utilisateur d’utiliser un navigateur internet à jour et récent.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur s’assure également que son matériel informatique fonctionne et ne contient aucun logiciel malveillant
Chaque Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, réparation ou correction de ses propres matériels et logiciels.
L’ASMIS pourra modifier intégralement ou en partie le contenu du Site, et ce à tout moment.
Le Site peut être interrompu ou suspendu par l’ASMIS à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification auprès de l’Utilisateur.
Accès aux adhérents à leur Portail Adhérent
L’Adhérent peut se connecter à son Portail Adhérent via le Site à l’adresse URL suivante : www.asmis.net à l’aide de son identifiant (celui-ci lui a été communiqué par l’ASMIS au moment ou après son adhésion auprès de l’ASMIS) et de son mot de passe.
L’Adhérent a défini (au moment de son adhésion à l’ASMIS ou après celle-ci), un mot de passe afin de pouvoir se connecter à son Portail Adhérent sur le Site.
La procédure et les modalités de création de mot de passe lui ont été expliqués par l’ASMIS.
La connexion au Portail Adhérent permet de :
Gérer les informations administratives de son entreprise
Créer et gérer les profils utilisateurs
Déclarer et mettre à jour la liste nominative des salariés
Demander des rendez-vous en ligne
Consulter les documents administratifs, comptables et les documents concernant le suivi des salariés
Contacter son service de prévention et santé et travail
Les informations nécessaires (adresse email ou identifiant et mot de passe) pour la connexion au Portail Adhérent doivent être exactes et complètes.
Le défaut de renseignement de l’intégralité de ces informations ou de l’une d’entre-elle entraînera l’impossibilité pour l’Adhérent de se connecter à son Portail Adhérent.
L’Adhérent est entièrement responsable de l’utilisation de son adresse email ou identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe et des risques liées à cette utilisation.
L’identifiant et le mot de passe de l’Adhérent sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être divulgués.
En cas de divulgation non autorisée ou de perte d’identifiant et / ou de mot de passe, l’ASMIS décline toute responsabilité.
Responsabilité et obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, les Utilisateurs déclarent et acceptent :
de ne pas utiliser le Site afin d’y introduire volontairement des virus ou tout autre programme jugé malveillant et tenter d’y accéder de manière non autorisée.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
d’utiliser le Site pour des finalités légales et de manière compatible avec les présentes CGU ;
de ne pas publier sur le Site de propos diffamants, injurieux, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou qui portent atteinte à la vie privée d’autrui ;
de ne pas publier des contenus constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et de manière plus générale contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Si l’ASMIS considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, l’ASMIS peut à tout moment et selon sa volonté, supprimer leur accès de manière temporaire ou permanente au Site et prendre toute action judiciaire à leur encontre.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
Responsabilité de l’ASMIS
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Tout contenu téléchargé à partir du Site par l’utilisateur se fait sous sa seule et entière responsabilité. En conséquence, l’ASMIS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
En cas de force majeure ou d’un événement en dehors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, l’ASMIS ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l’ASMIS ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
ll n’est prévu aucune assistance technique électronique ou téléphonique concernant le Site de la part de l’ASMIS.
L’ASMIS ne s’engage nullement sur une durée de Services et ne peut pas garantir que le Site mis à la disposition soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de chaque Utilisateur, ou ne comporte pas d’erreur.
Par ailleurs, l’ASMIS peut être amenée à modifier et / ou interrompre le fonctionnement du Site, à tout moment sans préavis ni demande d’indemnités de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ASMIS ne soit pas tenue responsable de ces interruptions, et des conséquences en découlant.
Exactitude des informations
L’ASMIS s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible.
Les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives et les photos non contractuelles.
L’ASMIS ne peut donc pas garantir ni la licéité ni la qualité des informations transmises sur son Site, bien que ses informations soient réputées fiables. Les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de l’ASMIS.
L’ASMIS ne saurait donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées sur son Site soient fausses ou mensongères.
Si l’Utilisateur observe une information inexacte sur le Site, il lui est demandé de le signaler auprès de l’ASMIS à l’adresse email suivante : communication@asmis.net
Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer, à travers des liens, vers d'autres sites tiers à l’ASMIS.
Le contenu de ces sites n'engage pas l’ASMIS.
L’ASMIS n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites visités par l’Utilisateur et décline donc toute responsabilité quant aux risques de contenus, publicités, produits et/ ou, services sollicités figurant sur ou à partir de ces sites.
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Les liens hypertextes mis en place par l’Utilisateur ne sauraient engager la responsabilité de l’ASMIS.
La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs.
L’ASMIS rappelle que les sites non-affiliés à l’ASMIS sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
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Propriété intellectuelle
En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de l’ASMIS ou qu’elle en détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes, les images, graphismes, logos, icônes, sons.
Le Site et les contenus sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.
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L’ASMIS est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout dépôt, enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.
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L’extraction des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données.
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Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.
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En cas de litige avec un Utilisateur agissant en qualité de non-professionnel, sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les dispositions du Code de Procédure Civile relative à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent.
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Modification des Conditions Générales d’Utilisation
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Contact
L’ASMIS peut être contactée aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGU.